PreApproved Capital

    Politique de Confidentialité

    Dernière mise à jour: Janvier 2026

    1. Introduction

    PreApproved Capital (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels et financiers de nos clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

    2. Renseignements Collectés

    Pour fournir des services de conseil en capital commercial, nous collectons : Identification personnelle (KYC/AML), Données corporatives et financières (États financiers, Registres de loyers), Informations sur le projet (Plans, Évaluations), et Informations de crédit (avec consentement exprès).

    3. Utilisation de Vos Renseignements

    Nous utilisons les données pour : Évaluer l'admissibilité au financement, structurer des solutions de capital, obtenir du financement auprès des prêteurs, et nous conformer à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques.

    4. Divulgation des Renseignements

    Nous pouvons partager des données avec des Partenaires Prêteurs (Banques, Fonds Privés), des Fournisseurs de Services (Évaluateurs, Avocats), et des Organismes de Réglementation (ARSF, CANAFE) pour garantir votre financement.

    5. Sécurité

    Nous employons des mesures de sécurité de calibre institutionnel pour protéger vos données.